MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Capucine Laude Équin l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.capucinelaudeequin.fr (le « Site »), est édité par :

Capucine Laude, résidant 6 route Saint-Léger, Ruères, 89630 Saint-Léger-Vauban, de nationalité française, née le 19/03/1965, inscrite au R.C.S. de DIJON sous le numéro 267000001640855134.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Site web : https://www.hostinger.fr

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Capucine Laude.

Nous contacter

• Par téléphone : +33 (0)6 87 02 48 48

• Par e-mail : [email protected]

• Par courrier : 6 route Saint-Léger, Ruères, 89630 Saint-Léger-Vauban

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet Capucine Laude Équin (ci-après le « SITE »), accessible à l'adresse https://www.capucinelaudeequin.fr, édité et exploité par Capucine Laude, inscrite au RCS de DIJON sous le numéro 267000001640855134.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Capucine Laude. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

Capucine Laude s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

• Par courrier postal : 6 route Saint-Léger, Ruères, 89630 Saint-Léger-Vauban

• Par e-mail : [email protected]

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• CLIENT : désigne le cocontractant de Capucine Laude qui fait l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE.

• COMPTE : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.

• IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un UTILISATEUR.

• PRODUIT : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par Capucine Laude et disponibles sur le SITE https://www.capucinelaudeequin.fr.

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d'un traitement de données à caractère personnel (Capucine Laude).

• SERVICE : désigne l'ensemble des prestations et conseils proposés par Capucine Laude et disponibles sur le SITE.

• SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.capucinelaudeequin.fr.

• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, soit en tant que simple internaute, soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Capucine Laude, considérée comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Via les formulaires de contact présents sur notre SITE ;

• Par courrier postal : 6 route Saint-Léger, Ruères, 89630 Saint-Léger-Vauban ;

• Par e-mail : [email protected].

ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées auprès des UTILISATEURS ont pour finalités principales :

• La gestion, le traitement et le suivi de vos commandes de produits d'alimentation et de soins équestres ;

• La gestion de la facturation et la vérification de la réception des règlements effectués exclusivement par virement bancaire ;

• L'accompagnement personnalisé et la fourniture de conseils sur-mesure pour votre cheval ;

• La gestion de la relation client, des réclamations et de l'exercice de vos droits Informatique et Libertés.

ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE https://www.capucinelaudeequin.fr, Capucine Laude peut collecter certaines données personnelles des UTILISATEURS.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées concernent :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation ;

• Données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, références de virement bancaire, demandes d'information et conseils équestres, historique des échanges ;

• Données de connexion : adresses IP, logs de connexion ;

• Données de règlement : références du virement bancaire émis pour le règlement des commandes (aucun enregistrement de carte bancaire n'est effectué sur le SITE, le paiement s'effectuant uniquement par virement bancaire direct).

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• Le personnel habilité des services de Capucine Laude Équin (gestion commerciale, administrative, conseil et préparation des commandes) ;

• Les prestataires logistiques et transporteurs chargés de l'acheminement des commandes ;

• S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, avocats ou sociétés de recouvrement ;

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, commercialisées, vendues ni louées à aucune autre personne qu'à celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Capucine Laude s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne.

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Capucine Laude s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

• Gestion et suivi des contrats, commandes et livraisons : conservés toute la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivés 5 ans à des fins probatoires.

• Factures et pièces comptables (y compris justificatifs de virements) : conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.

• Gestion de la relation commerciale et suivi clientèle : conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

• Statistiques de mesure d'audience : conservées 6 mois puis supprimées ou anonymisées.

• Cookies et données de fréquentation : conservés 13 mois maximum.

• Gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : conservées 1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition.

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de vos données ;

• Droit d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou périmées ;

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;

• Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD - https://www.cnil.fr) ;

• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

ARTICLE 9. SÉCURITÉ

Capucine Laude s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

À ce titre, Capucine Laude prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédé d'authentification avec accès personnel sécurisé via identifiants, journalisation des connexions et protocole HTTPS/chiffrement SSL fourni par l'hébergeur).